Conditions générales - Confrérie des Pirates d'Ouchy

Table des matières

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Conditions générales de location de la barque la Vaudoise

Conditions générale pour les sorties individuelles sur la Barque

Conditions générales des les bons-cadeaux pour les sorties individuelles

Conditions générales de vente pour la Boutique du Pirate

Conditions spécifiques pour la vente des Passeports oscherins
Conditions générales pour la souscription et la vente des vins oscherins

Conditions générales de location de la Barque la Vaudoise

1. Définition des prestations :

L'association "La Confrérie des Pirates d'Ouchy", propriétaire et détentrice de la Barque "la Vaudoise" (immatriculation VD 148) met à disposition de l'utilisateur la barque et son équipage, comprenant notamment un Patron faisant office de "commandant" et, en principe, sept Equipiers bénévoles pour une sortie sur le lac Léman d’une durée variable, mais convenue à l'avance entre les parties au contrat. D'entente entre les parties également, la Barque peut rester à quai.

2. Le responsable de la réservation, ou la personne mandatée par lui, donnera la liste à jour des passagers avant le départ, leur nombre total (enfants avec indication de l'âge et adultes) au Patron, à l'embarquement au plus tard. Une attention particulière sera portée par les parents ou les accompagnateurs à l'endroit des enfants lors de leurs déplacements sur le bateau. Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents. Sur demande, les enfants pourront être équipés d’un gilet de sauvetage fourni par la Confrérie.

3. La destination et le trajet de la Barque "la Vaudoise" sont de la responsabilité exclusive du Patron et de lui seul. Ils seront, dans la mesure du possible, discutés avec l'utilisateur au moment de l'embarquement au plus tard. Le Patron peut modifier le trajet, différer le départ et l'arrivée, voire annuler la sortie pour des raisons de sécurité, par exemple en fonction des conditions météorologiques. La navigation à voile pourra être limitée pour tenir compte du nombre de passagers ou des conditions atmosphériques.

Lorsque l'annulation de la sortie est décidée par le Patron, pour des motifs de sécurité, la Confrérie remboursera intégralement la somme versée par l'utilisateur. Si la navigation est fortement écourtée par le Patron, pour les mêmes motifs, un remboursement partiel sera proposé. En revanche, la sortie ne pourra pas être annulée, soit remboursée pour insuffisance du nombre de participants ou pour quelque autre motif ne touchant pas à la sécurité, que cela soit de la part de la Confrérie et/ou de l'utilisateur. Aucune annulation ne sera acceptée après l'échéance du délai de 8 jours avant la sortie (cf. chiffre11 ci-après).

4. Sur la Barque "la Vaudoise", le Patron est seul maître à bord. La courtoisie et un comportement correct sont de rigueur. On se conformera tout particulièrement aux consignes données par le Patron lors de manœuvres diverses telles que virement de bord, empannage, accostage – l'attention de l'utilisateur est attirée également sur le respect et l'obéissance qu'il convient d'apporter à l'équipage, exclusivement formé de bénévoles.

5. La Confrérie des Pirates d'Ouchy dispose d'une assurance Responsabilité civile pour les cas de responsabilité liés à l'utilisation de la Barque "la Vaudoise" et sa navigation. L'attention de l'utilisateur et organisateur est attirée sur le fait que le présent contrat ne vise que l'utilisation de la Barque et la mise à disposition d'un équipage de bénévoles. L’assurance ne couvre pas la responsabilité pour des actes commis par les participants eux-mêmes dont l'utilisateur et organisateur est lui-même responsable.

6. Toute baignade en cours de trajet est strictement interdite. L'utilisateur est chargé d'en informer les participants. Il est interdit aux passagers de dormir à bord. "la Vaudoise" doit être à quai, passagers débarqués, au plus tard à 22h00, les horaires indicatifs de "la Vaudoise" étant en principe ceux indiqués dans le contrat ou convenus entre le Patron et l’utilisateur. Toutefois il se peut, que pour des manifestations spéciales, l'heure de retour soit plus tardive, (1er août, 14 juillet, par exemple). L'association des Pirates d'Ouchy n'assumera aucune responsabilité en cas de non-respect de cette interdiction, notamment en matière de risque de noyade.

7. Les chaussures susceptibles d'abîmer le pont, notamment celles à talons aiguilles, ne sont pas admises à bord – il est conseillé de disposer d'un habillement suffisant, même en plein été. Il fait toujours plus frais sur le lac !

8. Les repas et boissons de l'équipage sont à la charge de l’utilisateur. Si le repas et les boissons ne sont pas assurés par lui, la Confrérie des Pirates d'Ouchy facturera, pour cette prestation, une somme forfaitaire de CHF 300. – (trois cents francs suisses).

9. Toute sous-location de la Barque est strictement interdite.

10. Conditions de paiement :

La sortie doit être payée dès réception de la facture mais au plus tard 30 jours avant la date de réservation. Seul le versement effectué au compte de la Confrérie vaut comme confirmation définitive de la réservation.

11. Conditions d’annulation :

Jusqu’à 30 jours avant la sortie, aucun frais. Moins de 30 jours et jusqu’à 8 jours avant la sortie, 30% du prix. Moins de 8 jours avant la sortie, aucun remboursement. Si la sortie est annulée en raison des conditions météorologiques, la sortie sera intégralement remboursée ou une alternative sera proposée.

12. Toute exploitation commerciale de la mise à disposition de la Barque "la Vaudoise" est prohibée. Une violation de cette interdiction peut être sanctionnée par une interdiction de monter à bord, la réservation étant annulée sans aucun dédommagement ou remboursement.

13. La personne signataire du contrat de location ou la société qu'elle représente est personnellement responsable de la bonne exécution et du respect des règles à bord. Elle est également responsable d'informer ses invités et participants des présentes conditions de navigation.

14. La Confrérie des Pirates d'Ouchy n'assume aucune autre obligation que celles mentionnées ci-dessus.

15. Le for de toute action juridique est à Lausanne.

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Conditions générales pour les Sorties Individuelles la Vaudoise

1. Définition des prestations :

L'association "La Confrérie des Pirates d'Ouchy", propriétaire et détentrice de la Barque "la Vaudoise" (immatriculation VD 148) met à disposition du client la barque et son équipage, comprenant notamment un Patron faisant office de « commandant » et, en principe, sept Equipiers et deux Cambusiers/Cavistes, tous bénévoles, pour une sortie sur le lac Léman d’une durée convenue de 2h30 selon les dates et horaire communiqués sur leur site internet. La sortie comprend un repas concocté par les Cambusiers et sera servi à bord. Les boissons ne sont pas incluses mais un choix sera disponible à la vente.

2. Les parents ou les accompagnants mandatés sont priés d'accorder une attention particulière à l'endroit des enfants lors de leurs déplacements sur le bateau. Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents. Sur demande, les enfants pourront être équipés d’un gilet de sauvetage fourni par la Confrérie.

3. La destination et le trajet de la Barque "la Vaudoise" sont de la responsabilité exclusive du Patron et de lui seul. Le Patron peut modifier le trajet, différer le départ et l'arrivée, voire annuler la sortie pour des raisons de sécurité, par exemple en fonction des conditions météorologiques. La navigation à voile pourra être limitée pour tenir compte du nombre de passagers ou des conditions atmosphériques.

5. La Confrérie des Pirates d'Ouchy dispose d'une assurance Responsabilité civile pour les cas de responsabilité liés à l'utilisation de la Barque "la Vaudoise" et sa navigation. L'attention de l'utilisateur et organisateur est attirée sur le fait que sa responsabilité ne couvre que l'utilisation de la Barque et la mise à disposition d'un équipage de bénévoles. L’assurance ne couvre pas la responsabilité pour des actes commis par les participants eux-mêmes et dont ils sont personnellement responsables.

6. Toute baignade en cours de trajet est strictement interdite. L'utilisateur est chargé d'en informer les participants. Il est interdit aux passagers de dormir à bord. La Vaudoise doit être à quai, passagers débarqués, au plus tard à 22h00. L'association des Pirates d'Ouchy n'assumera aucune responsabilité en cas de non-respect de cette interdiction, notamment en matière de risque de noyade.

8. Conditions de paiement :

9. Conditions d’annulation :

10. En cas de sortie fortement écourtée, une fois les passagers à bord et pour des motifs de sécurité, la Confrérie proposera au client un remboursement partiel sous la forme de bons et si la météo le permet, servira le repas prévu sur la barque à quai. Les clients ne désirant pas prendre ce repas à bord et préférant quitter la barque ne seront pas remboursés de sa contre-valeur (Fr. 30.-).

11. La Confrérie des Pirates d'Ouchy n'assume aucune autre obligation que celles mentionnées ci-dessus.

12. Le for de toute action juridique est à Lausanne.

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Conditions générales pour les bons-cadeau pour sorties individuelles

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent la vente des bons-cadeau pour les sorties individuelles par la Confrérie des Pirates d'Ouchy via son site Internet pirates-ouchy.ch (ou ses sites alias www.lavaudoise.com et commune-ouchy.ch), ou via sa lettre d'information électronique la e-Taverne. La Confrérie est une association sans but lucratif et d’intérêt public, elle est, à ce jour, non soumise à la TVA. Les prix indiqués et les confirmations de commande sont donc nets et sans TVA.

Article 2 - Prix

Le prix des bons-cadeau et des options sont indiqués en CHF. La Confrérie des Pirates d’Ouchy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en effectuant une mise à jour de son site Internet et de ses formulaires de commande. Le prix valable le jour de la commande fait foi.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande en ligne, sur le site pirates-ouchy.ch, en remplissant le formulaire en ligne. Vous recevrez une facture correspondante à l'adresse indiquée dans le formulaire. Les bons commandés sont valables pour le solde de la saison de l'année en cours et la saison de l'année suivante.

Article 4 - Paiement

Les factures sont payables à réception. Les bons seront activés une fois le paiement correspondant reçu. Le bénéficiaire du ou des bons doit réserver et commander sa sortie individuelle normalement via le calendrier des sorties publié sur le site internet pirates-ouchy.ch, le ou les bon(s) étant simplement déduit(s) de la facture totale.

Article 5 - Litige

En cas de litige en relation avec la vente des bons pour sorties individuelles, les tribunaux suisses seront les seuls compétents. Le for juridique est à Lausanne.

Version PDF Commande de bons-cadeau

Conditions générales de vente pour la Boutique du Pirate

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne sur La Boutique du Pirate par la Confrérie des Pirates d’Ouchy de ses articles promotionnels. La Confrérie est une association sans but lucratif et d’intérêt public, elle est, à ce jour, non soumise à la TVA. Les prix indiqués dans la boutique et les confirmations de commande sont donc nets et sans TVA.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en CHF et hors frais éventuel d’emballage et d'expédition. Lorsque de tels frais s’appliquent, ils sont clairement stipulés dans le décompte final de la commande, en fonction du choix du mode de livraison par le client. La Confrérie des Pirates d’Ouchy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit commandé étant cependant calculé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété de la Confrérie des Pirates d’Ouchy jusqu'au paiement complet du prix indiqué sur la confirmation de commande.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande de tous les articles présentés dans la Boutique du Pirate. Les commandes passées en ligne sont confirmées automatiquement. Attention, certains articles sont en quantité limitée et en cas de commande en quantité, la commande ne pourra pas nécessairement être exécutée. Dans un tel cas, le Responsable de la Boutique prendra contact avec le client pour modifier ou annuler la commande.

Article 4 - Paiement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix total de la commande selon les conditions choisies, soit par son prépaiement (virement bancaire CH) ou son paiement à la livraison au comptant (ou sur demande via Twint). Les paiements sur facture, par carte de débit ou de crédit ne sont pas possibles ni proposés pour cette gamme d'articles promotionnels.

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Attention, les produits d’hygiène (habillement notamment) ou les livres ne peuvent pas être retournés et remboursés une fois l'emballage d'origine ouvert, ni les articles soldés ou en promotion d'ailleurs. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, documents). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à annuler le droit de rétractation et rendre le paiement intégral de la commande dû. Tout frais de retour suite à une rétractation est à la charge de l’acheteur.

Article 6 - Livraison

Les produits sont en principe livrés à Ouchy, sur rendez-vous préalable avec notre Gestionnaire des Articles Promotionnels. Dans des cas particuliers et à sa seule discrétion, le Gestionnaire peut proposer une livraison à domicile ou sur le lieu de travail dans la région du Grand Lausanne uniquement. La vente directe d’articles, lors de manifestations publiques ou lors de sorties sur la Barque organisées par la Confrérie n’est pas assimilable à une livraison d’une commande passée sur la Boutique du Pirate. Sur spécification lors de la commande, uniquement pour les articles le permettant (chaque article indique clairement la possibilité d’envoi postal ou non) et pour une expédition en Suisse seulement, l’envoi postal peut être organisé. Une taxe forfaitaire, fonction du poids, sera ajoutée à la commande. L’envoi se fait alors au tarif colis-économique, via la Poste, sans signature. Les risques éventuels de transport et de réception sont supportés par le client.

Article 7 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et les vices cachés, prévues par la législation suisse en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel ou courrier postal dans le délai maximum de 30 jours à dater de la livraison ou de l’envoi de la marchandise. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, documents). Dans les cas de garantie uniquement, les éventuels frais d'expédition pour le retour des produits vous seront également remboursés sur la base du tarif postal effectif (tarif économique, livraison sans signature).

Article 8 - Litige

En cas de litige en relation avec la vente ou la livraison d’articles de la Boutique du Pirate, les tribunaux suisses seront les seuls compétents. Le for juridique est à Lausanne.

Version PDF La Boutique du Pirate

Conditions spécifiques pour la vente des Passeports oscherins

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes du Passeport oscherin par la Commune Libre et Indépendante d'Ouchy (responsable juridique : Confrérie des Pirates d’Ouchy) via son site Internet pirates-ouchy.ch (ou ses sites alias www.lavaudoise.com et communeouchy.ch) ou par envoi postal du formulaire corrrespondant à imprimer, également à disposition sur le site Internet. La Confrérie est une association sans but lucratif et d’intérêt public, elle est, à ce jour, non soumise à la TVA. Les prix indiqués et les confirmations de commande sont donc nets et sans TVA.

Article 2 - Prix
Le prix du passeport est indiqué en CHF et comprend les éventuels frais d'emballage et d'expédition (en Suisse seulement, via les services de la Poste, au tarif économique). La Confrérie des Pirates d’Ouchy se réserve le droit de modifier le prix du passeport à tout moment en effectuant une mise à jour de son site Internet. Le prix valable le jour de la commande fait foi.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande en ligne, auquel cas vous devrez joindre une photographie au format électronique selon le format demandé. Si vous optez pour le formulaire PDF, vous devez le remplir, le sauvegarder et l'envoyer par e-mail avec une photographie jointe également, au format demandé. Attention, une fois le lancement de l'impression du passeport effectué, la commande ne pourra plus être annulée (cf. article 5).

Article 4 - Paiement
La validation de la commande ou la réception du formulaire envoyé par poste entraîne l’ordre d'impression du passeport. Celui-ci étant personnalisé avec les données personnelles fournies, son impression entraîne l'obligation de paiement et rend caduc tout droit de retour (cf. article 5).

Article 5 - Rétractation et garantie
Le passeport étant personnel, dès son ordre d'impression envoyé à l'imprimeur, soit sur la base du formulaire en ligne disponible sur notre site Internet, soit du fomulaire PDF corresppondant à remplir et nous envoyer, il n'est plus possible de procéder à des changements, ni d'annuler la commande. Le prix du passeport restant dû, selon les conditions indiquées sur la facture (payable à 30 jours). Aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer pour un passeport imprimé, personnalisé avec vos données. Pour les mêmes raisons, le droit de garantie ne peut s'appliquer que pour un défaut technique d'impression, cas pour lequel le passeport serait remplacé sans frais. Des erreurs dans le formulaire de commande ne permettent ni une rétractation, ni l'exercice d'un droit de garantie.

Article 6 - Livraison
Les produits sont en principe livrés à Ouchy, sur rendez-vous préalable avec le Syndic de la Commune Libre et Indépendante d'Ouchy. Dans des cas particuliers et à sa seule discrétion, le Syndic peut proposer une livraison en mains propres dans la région du Grand Lausanne uniquement, ou encore organiser un envoi postal à l'adresse indiquée dans le formulaire. En cas d'expédition par voie postale, elle ne pourra se faire qu'en Suisse, au tarif économique et sans signature. La Confrérie absorbe alors les frais correspondants. Le client assume les risques liés à l'expédition par poste.

Article 8 - Litige
En cas de litige en relation avec la vente du Passeport oscherin, les tribunaux suisses seront les seuls compétents. Le for juridique est à Lausanne.

Version PDF Le Passeport Oscherin

Conditions générales pour la souscription et vente de vins oscherins

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de vins oscherins par la Commune Libre et Indépendante d'Ouchy (responsable juridique : Confrérie des Pirates d’Ouchy) via son site Internet pirates-ouchy.ch (ou ses sites alias www.lavaudoise.com et commune-ouchy.ch), via les formulaires publiés dans le magazine La Taverne ou la lettre d'information électronique la e-Taverne ou encore par envoi postal du formulaire à imprimer et expédier, également à disposition sur le site Internet.

Les mêmes conditions s'appliquent aux vins sélectionnés lors de la souscription proposée chaque début d'année civile, ou ceux encore disponibles plus tard dans la saison et qui peuvent être commandés séparément de la souscription.

Article 2 - Prix
Le prix des vins est indiqué en CHF. La Confrérie des Pirates d’Ouchy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en effectuant une mise à jour de son site Internet et de ses formulaires de commande. Le prix valable le jour de la commande fait foi.

Pour information, la Confrérie est une association sans but lucratif et d’intérêt public, elle est, à ce jour, non soumise à la TVA. Les prix indiqués sont donc nets et sans TVA.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande soit directement en ligne, soit en remplissant le formulaire correspondant fourni et nous l'envoyant par courrier électronique ou à défaut, en l'imprimant et nous le retournant par courrier postal selon les indications fournies dans le formulaire. Toute commande peut être modifiée (sous réserve de disponibilité) ou annulée jusqu'à sa livraison. Pour ce faire, un formulaire de contact est fourni en ligne et les coordonnées de notre Chef Caviste indiquées sur les formulaires correspondants.

Article 4 - Paiement
Les commandes effectuées lors de la souscription sont facturées et payables à réception de la facture, au plus tard selon les délais indiqués dans le formulaire de souscription. Pour les commandes plus tard dans la saison, hors souscription et sous réserve de disponibilité, elles seront payées au comptant à la livraison ou, si le montant est important, sur facture payable à 30 jours, selon l'accord convenu avec notre Chef Caviste. Le formulaire de commande donne tous les détails pour ce faire.

Article 5 - Livraison
Les vins en souscription sont livrés à Ouchy à la date indiquée sur le formulaire de souscription et auprès de notre fournisseur, selon les indications du formulaire de souscription au delà de cette date et échéance. La livraison de vins hors souscription s'effectue à Ouchy, généralement les mardis matin, selon l'arrangement convenu avec notre Chef Caviste. Le formulaire de commande donne tous les détails pour ce faire.

Article 6 - Litige
En cas de litige en relation avec la vente des vins oscherins, les tribunaux suisses seront les seuls compétents. Le for juridique est à Lausanne.

Version PDF Commande de vins oscherins

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