Statuts de la Confrérie des Pirates d'Ouchy
La Confrérie des Pirates d'Ouchy (ci-dessous la Confrérie) est une association d'intérêt public et sans but lucratif, selon le droit suisse.
La Commune Libre et Indépendante d'Ouchy et la Bourgeoisie d'Ouchy n'ont pas d'entité juridique propre et font partie intégrante de la Confrérie.
La Commune Libre et Indépendante d'Ouchy et la Bourgeoisie d'Ouchy n'ont pas d'entité juridique propre et font partie intégrante de la Confrérie.
Cette édition en ligne des statuts est pour information seulement. Seule la version papier originale, en mains du Conseil de la Confrérie, fait foi.
Copie des Statuts du 3 mars 2010
1 Constitution
Le fanion de la Confrérie est hissé sur tout bateau transportant des membres de la Confrérie en mission officielle, ainsi que sur le bateau du Grand Patron, pour autant qu'il en possède un.
6 Administration de la Barque et du Cabanon
Il existait, à l'époque gallo-romaine, une corporation de "Nautes" dans l'ancienne Lousanna, sise à Vidy, au bord du Léman, perpétuée au Moyen Age par une "Frairie" des navigateurs dont le siège émigra au lieu dit "Rives d'Osches". En l'an 1144, selon nos connaissances actuelles, cette agglomération reçut ses lettres de franchise de l'Evêque Amédée de Lausanne. Par la suite, elle prit le nom d'Ouchy.
A l'époque bernoise, une "Compagnie de Navigateurs", ayant port d'attache à Ouchy succéda à la "Frairie". La Société Vaudoise de Navigation (fondée en 1846), la Société de Sauvetage (fondée en 1885), le Cercle de la Voile (fondé en 1919) et l'Union Nautique Ouchy-Lausanne (UNOL, fondée en 1920) ont, après avoir effectué une "Décise" du Rhône, décidé de constituer la Confrérie des Pirates d'Ouchy, le 16 juin 1934.
A la même époque, celle-ci décida de revaloriser la notion de Commune Libre et Indépendante d'Ouchy. Un Syndic, représentant l'Autorité exécutive de cette Commune fut nommé; l'Assemblée de la Confrérie des Pirates d'Ouchy représente l'Autorité législative.
En 1947, considérant que les Sociétés d'Aviron, le Rowing Club (fondé en 1886) et la Section d'Aviron de Lausanne-Sport (fondée en 1916) exerçaient une activité répondant aux buts de la Confrérie, cette dernière a admis que les membres de ces Sociétés puissent en faire partie. La Confrérie des Pirates d'Ouchy est membre de l’Association des Voiles Latines. Le 5 mai 1948, la Confrérie a été reconnue Société d'Utilité Publique par la Préfecture du district de Lausanne.
2 But, activité, siège
Le but de la Confrérie est de stimuler les sentiments d'amitié entre ses membres, les gens du Léman et du Rhône, de maintenir les traditions oscherines et d'encourager le développement de la navigation sur notre lac. A cet effet, la Confrérie, notamment:
- conserve en état de naviguer et fait naviguer "la Vaudoise", dernière barque de transport à voiles latines construite en 1931-1932 sur le bassin lémanique;
- organise et soutient toute action ou manifestation qui contribue au maintien des traditions d'Ouchy;
- réunit ses membres à l'occasion du Branle-bas d'ouverture de la saison nautique.
Le fanion de la Confrérie est hissé sur tout bateau transportant des membres de la Confrérie en mission officielle, ainsi que sur le bateau du Grand Patron, pour autant qu'il en possède un.
La Confrérie est une association sans but lucratif, son activité est axée sur le bénévolat. Le siège de la Confrérie est à Ouchy.
3 Membres
Tout citoyen mâle, quelle que soit sa nationalité, âgé de 18 ans au moins, peut être admis comme Pirate actif au sein de la Confrérie, moyennant qu'il réunisse les trois conditions suivantes:
- qu'il ait exprimé, par écrit, son adhésion aux buts de celle-ci;
- qu'il soit présenté par deux parrains: un Conseiller actif et un Pirate actif ayant au moins un an de sociétariat;
- qu'il soit agréé par le Conseil dont les décisions sont sans appel.
Le titre de Pirate d'honneur peut être octroyé, par le Conseil, à des personnalités ou à des membres qui ont rendu d'éminents services à la cause défendue par la Confrérie. Le membre, bénéficiant de cette nomination, est exonéré du paiement des cotisations.
Le titre de Pirate vétéran est décerné, par le Conseil, aux membres ayant servi la Confrérie pendant 30 ans ou ayant atteint l'âge de 80 ans en comptant au moins 20 ans de sociétariat. Le membre, bénéficiant de cette nomination, est exonéré du paiement des cotisations.
Le titre de Conseiller honoraire peut être octroyé, par le Conseil, à un Conseiller, actif ou sortant, ayant particulièrement contribué à l'accomplissement des buts de la Confrérie. Le membre, bénéficiant de cette nomination, est exonéré du paiement des cotisations.
Le titre de Pirate ami peut être décerné, à l'unanimité du Conseil, à des personnes qui n'entrent pas dans les autres catégories, il n'est pas membre de la Confrérie.
Afin de marquer l'amitié qui les unit, le tutoiement est d'usage entre Pirates.
4 Assemblée générale
La Confrérie se réunit une fois l'an, avant le Branle-bas, en Assemblée Générale Ordinaire, convoquée par courrier individuel au moins quinze jours à l'avance. L'ordre du jour doit comprendre:
4.1 Assemblée Générale Statutaire de la Confrérie des Pirates d'Ouchy, avec:
- Rapports d'activités;
- Rapport de gestion et présentation des comptes;
- Rapport des vérificateurs des comptes;
- Election des membres du Conseil et des vérificateurs des comptes;
- Election du Grand Patron;
- Programme d'activités et budget.
- Election du Syndic, présenté par le Conseil, qui dirige la Commune d'Ouchy;
- Rapport d'activités;
- Programme d'activités;
- Citation des nouveaux bourgeois.
4.4 Toute proposition individuelle, se référant à l'une ou l'autre des Assemblées, doit être communiquée par écrit au Conseil, 10 jours avant l'Assemblée Générale, notamment pour les candidatures à l'élection du Grand Patron, du Syndic et des Conseillers.
5 Direction de la Confrérie
La direction de la Confrérie est assurée par un Conseil, dont les membres sont, en principe:
- Le Grand Patron, assumant la Présidence;
- Le Grand Patron Adjoint;
- Le Préfet Maritime;
- Le Sénéchal;
- Le Trésorier;
- Le Syndic d'Ouchy;
- Le Grand Scribe.
- Le Premier Patron de "La Vaudoise";
- Le Bosco;
- Le Commissaire;
- Le Héraut;
- L'Actuaire, assumant la rédaction des procès-verbaux et leur archivage;
- Des Conseillers.
Le Conseil désigne les Présidents des commissions. Dans chaque commission siège un membre du Conseil. Chaque Conseiller est élu lors d'une Assemblée Générale, la première fois pour une période de trois ans, sa réélection éventuelle se faisant ensuite d'année en année. Lors d'une élection ou d'un vote, sur demande d'un membre, appuyé par 5 autres, le bulletin secret pourrait être demandé. Le Grand Patron décidera du mode de faire.
La Confrérie est engagée par la signature collective à deux d'un membre du Conseil au moins et d'un Conseiller. Des règlements établis par le Conseil régissent:
- le protocole;
- les procédures à suivre en cas de décès;
- les procédures diverses pour le traitement des cas litigieux.
6 Administration de la Barque et du Cabanon
Une Commission de navigation est chargée de l'administration, de l'usage et de l'entretien de la barque "La Vaudoise"" et du Cabanon. Elle est composée au moins des personnes suivantes:
- le Préfet Maritime, qui en assure la présidence;
- le Premier Patron;
- le Commissaire;
- le Bosco, maître d'équipage;
- le Responsable technique;
- l'Intendant de la barque;
- le Trésorier.
7 Questions financières
Les ressources de la Confrérie et de la Commune d'Ouchy sont constituées par:
- les cotisations ordinaires fixées par l'Assemblée Générale;
- les finances d'entrée fixées par l'Assemblée Générale;
- les bénéfices des manifestations et ventes diverses;
- les legs, dons et contributions volontaires;
- les produits de la fortune de la Confrérie.
Une comptabilité spéciale sera tenue pour la gestion de la barque, ainsi que pour toutes manifestations. Une Commission est chargée du contrôle des comptes. Elle comprend: un Vérificateur, un 1er et un 2ème suppléant. Le rapport de contrôle est communiqué à l'Assemblée Générale. Le vérificateur des comptes termine son mandat à l'Assemblée Générale. Il est remplacé pour la nouvelle année par le 1er suppléant. Un nouveau 2ème suppléant sera élu. Les membres ne sont ni individuellement, ni solidairement responsable des engagements financiers de la Confrérie.
8 Modifications des statuts et dissolution de la Confrérie
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents. Cet objet doit être porté à l'ordre du jour et les modifications proposées communiquées aux membres de la Confrérie dans un délai de trois semaines, antérieurement à l'Assemblée. La dissolution de la Confrérie ne peut être décidée que par les quatre cinquièmes au moins des membres présents à une Assemblée Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet par le Journal d'Ouchy et par convocation individuelle.
Dans ce cas, après avoir dûment notifié cette décision à l’autorité compétente de l'Etat de Vaud, les documents et les avoirs de la Confrérie seront remis à une société d'Ouchy, existante ou à créer, poursuivant un but similaire. Trois membres, ou plus, de la société dissoute peuvent se prévaloir de reprendre les avoirs et de créer une nouvelle société. Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Ordinaire de la Confrérie des Pirates d'Ouchy le 3 mars 2010 et abrogent tous les statuts précédents.
Document original signé par le Grand Patron, le Préfet Maritime et le Grand Scribe